Urbanisme et aménagement à Toulon
Rénover les centres-ville et les dynamiser, favoriser l’accès au logement, répondre aux 20% de logement social, revitaliser des espaces en intégrant l’évolution numérique et le développement durable, restaurer le patrimoine culturel, retenir les besoins en matière de mobilité, maintenir des équipements publics, préserver des espaces agricoles et forestiers, faciliter l’accueil des entreprises tels sont les projets d’aménagement des territoires que portent les élus locaux.
Ces opérations doivent s’inscrire dans le respect d’une réglementation qui répartit les compétences entre État et Collectivités. De leur planification à leur mise en œuvre concrète, ces projets s’appuient sur des études, des procédures et des dispositifs techniques lourds, longs et coûteux. Les notaires de l’office sont là pour vous accompagner.
La décentralisation à Toulon
La large décentralisation, opérée par la loi du 07 janvier 1983 attribue aux collectivités territoriales de nombreuses compétences en urbanisme et aménagement.
Ces compétences se répartissent entre les communes et les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), les Départements, les Régions et l’Etat.
Par exemple, une commune a, sur son territoire, la charge d’élaborer le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le plan local d’urbanisme (PLU) ou la carte communale.
Le Département, lui, va gérer la délimitation du périmètre d’intervention pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains et exercice du droit de préemption dans le périmètre.
Les notaires de l’office maîtrisent ce cadre réglementaire.
La coopération à Toulon
Les règles du code de l’urbanisme, la technicité des outils et des documents, les sources de financement, la volonté de défendre des particularités et des intérêts locaux sont autant de paramètres à conjuguer entre eux. C’est pourquoi la réglementation évolue vers une approche plus globale et vers la mise en place de partenariats.
Dans les années 2000, l’urbanisme et l’aménagement intercommunaux prennent leur sens et intègrent des problématiques économiques, écologiques, technologiques….
La loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), du 23 novembre 2018, crée le logement évolutif, simplifie les normes et met les transitions écologiques et numériques au service des habitants. Elle propose de nouveaux outils tels le contrat de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) ou la convention ORT (Opération de Revitalisation de Territoire).
Les notaires de l’office sont à vos côtés.